Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
– La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription ;
– L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc..). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute l’année au service « Elections » de la Mairie. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être domicilié sur la commune et jouir de vos droits civils.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin (sauf quelques exceptions, voir le site service-public.fr).
Possibilité de vous inscrire également sur internet via le lien suivant sur le site service-public.fr : demande inscription sur les listes électorales en ligne
Les citoyens non français de l’Union Européenne résidant en France peuvent également s’inscrire sur une liste électorale complémentaire dans les mêmes conditions que les électeurs français. Ils participent uniquement aux scrutins des élections municipales et européennes.
Signalez-le au service « Elections » de la Mairie afin de mettre à jour votre carte électorale, vous devez vous munir d’un justificatif de domicile, d’un livret de famille, d’une ordonnance du juge).
Si vous avez effectué votre recensement militaire à 16 ans à Penvénan, vous serez inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Sinon, vous devez faire la démarche de vous inscrire sur la liste électorale.
La carte électorale vous sera envoyée à partir du 1er mars de l’année suivante ou avant un scrutin si élection.
Réforme du droit de vote des majeurs en tutelle introduite par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Mairie de Penvénan
10, place de l'église
22710 Penvénan
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Horaires :
Lundi, mardi,
mercredi, vendredi
8h30 - 12h15 / 13h30 - 16h30
Jeudi 8h30 - 12h15
La circulation et le stationnement seront interdits dans les Voies Communales n°70 et 74, lieux-dits Ar Granec et Crec’h Argen et n°50, lieu-dit Kergastel, à partir du lundi 07 mars 2022 et pendant toute la durée des travaux.