Modification simplifiée du PLU de Penvénan

Modification simplifiée du PLU de Penvénan ayant pour objet la mise en œuvre du 2ème alinéa de l’article L.121-8 du Code de l’Urbanisme

La Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Elan) du 23 Novembre 2018 a prévu que les PLU délimitent les SDU localisés par le Schéma de Cohérence Territoriale. Cette reconnaissance peut se faire dans le cadre d’une modification simplifiée des PLU.

Par arrêté n° 21/296 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit le lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme de la commune de Penvénan.

Information disponible sur le site de LTC

CONTACT

Coordonnées

Mairie de Penvénan
10, place de l'église
22710 Penvénan

Tél : (33) 02 96 92 67 59
accueil.mairie@ville-penvenan.fr

Horaires

Horaires :
Lundi, mardi,
mercredi, vendredi
8h30 - 12h15 / 13h30 - 16h30
Jeudi 8h30 - 12h15

Formulaire de contact

    © ville-penvenan.com - Mentions légales - Politique de confidentialité - Webdesign : LE STUDIO

    La circulation et le stationnement seront interdits dans les Voies Communales n°70 et 74, lieux-dits Ar Granec et Crec’h Argen et n°50, lieu-dit Kergastel, à partir du lundi 07 mars 2022 et pendant toute la durée des travaux.