Lannion-Trégor Communauté
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE PENVENAN
Par arrêtés en date du 10 décembre 2021, le Président de Lannion-Trégor communauté a lancé des procédures de modifications simplifiées des Plans locaux d’urbanisme (PLU) de 14 communes littorales du territoire : Lannion Louannec, Minihy-Tréguier, Penvénan, Plestin-Les-Grèves, Pleubian, Pleumeur-Bodou, Ploulec’h, Ploumilliau Trébeurden, Trédarzec, Trédrez-Locquémeau ,Trégastel et Trélevern
Cette évolution du PLU de la commune a pour objet la création de secteur déjà urbanisés issus de la loi Elan du 23 novembre 2018.
Le dossier fait l’objet d’une mise à disposition du public dont les modalités ont été déterminées par délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 15 novembre 2022.
Un dossier propre à chaque commune, composé du projet de modification simplifiée du PLU, des différents avis émis dans le cadre de la procédure (Autorité Environnementale, Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, éventuellement des Personnes Publiques Associées) et du bilan de la concertation, sera mis à disposition du public :
du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023
dans la mairie aux jours et heures d’ouvertures habituels
ainsi que sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté à l’adresse www.lannion-tregor.com.
Le public pourra adresser à M. Le Président de Lannion-Trégor Communauté ses remarques et observations dès la mise à disposition du dossier, par différents moyens de communication cités ci-dessous :
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par courrier électronique à l’adresse pluih@lannion- tregor.com
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par courrier postal à l’adresse suivante : 1 rue Monge, CS 10761 – 22 307 Lannion cedex
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par une contribution écrite sur le registre disponible en mairie.
Au terme de cette mise à disposition, le Conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté délibérera pour en approuver le bilan et adopter le projet de modification simplifiée de chaque PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques associées. L’approbation définitive de ces procédures est prévue à la fin du 1er trimestre 2023.
